CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Ateliers d'Ouchamp et son client dans le cadre d’un système de vente à distance. Les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions.

Ateliers d'Ouchamp se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande seront appliquées. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

 

Commande

L’utilisateur passe commande via le site internet www.ateliers-ouchamp.com. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente ainsi que l’intégralité des conditions générales de vente.

Ateliers d'Ouchamp se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Paiement

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont uniquement payable comptant par carte bancaire et en euros via la solution de paiement STRIPE. Ateliers d'Ouchamp n’accepte pas les chèques, mandats cartes, timbres poste ou espèces.

Le paiement ne sera considéré effectif lorsque la banque aura accepté de débiter la carte. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.

 

Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent frais de port inclus. Tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix des produits qui seront alors susceptibles d’être modifiés à tout moment.  Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles proposés à la vente par Ateliers d'Ouchamp.

Ateliers d'Ouchamp se réserve le droit de faire des promotions. Ces promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.

 

Zones et tarifs de livraison

Ateliers d'Ouchamp assure la livraison des articles en vente sur le site www.ateliers-ouchamp.com, en France métropolitaine uniquement. Les frais de port sont inclus dans les prix affichés.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client spécifie lors de la validation de sa commande.

En cas d’adresse incomplète ou fausse entraînant une impossibilité de livraison, Ateliers d'Ouchamp ne pourra être tenu pour responsable de la non-livraison.

En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur tentera de prendre contact avec celui-ci, sur le numéro de téléphone indiqué par le client lors de la commande. Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution selon la préconisation de dépôt choisie par le client (Pas de porte, gardien d'immeuble, etc.). Si aucune des précédentes solutions n'a pu être trouvée, le livreur laissera un avis de passage et restituera la commande à Ateliers d'Ouchamp. Le client pourra, soit solliciter une nouvelle livraison à ses frais. La Société ne pourra être tenue responsable de la qualité du Produit ainsi récupéré.

Pour une livraison à effectuer au sein d’une entreprise ou d’un environnement hospitalier, le client doit s'assurer, avant de passer commande, que celle-ci peut se faire sans difficulté. En cas de refus, la livraison sera considérée comme effectuée. 

 

Délais de livraison

Le délai moyen de livraison à compter de la date de paiement est de 3 à 12 jours ouvrés. Ce délai moyen n’est toutefois qu’indicatif. Le respect des délais de livraison n’est pas contractuel.

Le client est informé et accepte que la livraison ne puisse pas être réalisée à une heure précise. Ateliers d'Ouchamp s'engage par une obligation de moyen et dans la mesure du possible à respecter les délais proposés.

 

Mode de livraison

Le mode de livraison est choisi par le client lors de la passation en caisse.

Ateliers d'Ouchamp peut être amené à modifier le mode de transport annoncé lors de la commande si toutefois un évènement imprévu était susceptible de gêner la bonne livraison de la commande (grève, perturbation routière…).

 

Vérification de la commande lors de la livraison

A réception de la commande, le client est tenu de vérifier sa conformité en ouvrant le ou les colis, et ce avant le départ du coursier. Toute réserve éventuelle devra être indiquée sur le bordereau de livraison de manière manuscrite accompagnée de sa signature. Toute validation par le client, destinataire ou personne autorisée par lui, du document de transport (bordereau de livraison remis par le coursier) sans réserve vaut pour acceptation de la livraison.

Le client est en mesure de refuser la livraison de sa commande dans le cas où tous les articles sont abîmés. Dans le cas où seulement certains articles sont abîmés, le client peut accepter la livraison de sa commande et faire une réclamation telle que définie ci-après.

Pour être recevable toute réclamation doit remplir les conditions suivantes :

  • Être précise en indiquant des renseignements sur l’état du contenu de l’emballage et non pas sur son apparence extérieure
  • Être complète (nombre exact d’articles endommagés et si le colis lui-même est abîmé)
  • Comprendre des photographies du (ou des) colis ainsi que du (ou des) produit(s) abîmé(s) et les adresser au service client par email à l’adresse contact@ateliers-ouchamp.com en précisant le numéro de la commande, le motif de la réclamation ainsi que le(s) référence(s) du (ou des) article(s) incriminé(s)

Si la réclamation est acceptée par Ateliers d'Ouchamp, nous nous engageons à remplacer les articles concernés dans les meilleurs délais.

 

Droit de rétractation

Le client possède par principe un droit de rétractation relatif à la vente à distance. Il dispose d’un délai de 14 jours francs, à compter de la livraison, pour retourner le produit commandé à des fins d’échange ou de remboursement sans avoir à justifier de motifs. Le produit devra être retourné dans son état d’origine et comporter tous les accessoires livrés.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter via un mail à contact@ateliers-ouchamp.com .

Ateliers d'Ouchamp procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale. Les frais de retour demeurent par contre à la charge du client.

 

Présentation de l’offre

Nos produits font l’objet d’une présentation sur le site internet, sous forme d’images et de textes descriptifs. Ces photos ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. En effet, les produits étant naturels, la forme, la taille et la couleur des produits peut différer légèrement. Ateliers d'Ouchamp n’étant pas producteur des produits vendus, dans le cas d’une rupture temporaire sur un ou plusieurs des articles commandés, Ateliers d'Ouchamp peut remplacer un article par un produit équivalent très proche mais dont certaines caractéristiques peuvent être différentes.

Dans le cas d’une rupture définitive, Ateliers d'Ouchamp prendra l’initiative de vous livrer si possible un article équivalent sans supplément de prix ou à un prix inférieur si le produit est de catégorie inférieure. Si Ateliers d'Ouchamp n’est pas en mesure de livrer au client un article de substitution, le compte sera crédité du montant correspondant à l’article indisponible.

Le remboursement interviendra dans les 45 (quarante cinq) jours suivants l’information communiquée au client par Ateliers d'Ouchamp que le produit n’est effectivement plus disponible.

  

Litiges

Les ventes réalisées par internet sont régies par le droit français. La seule juridiction compétente en cas de litige est le tribunal de Paris. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire

 

Respect de la vie privée

Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à l’engagement d'Ateliers d'Ouchamp auprès de la CNIL (Commission Informatique et liberté). Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles, en écrivant par email et en justifiant de votre identité à contact@ateliers-ouchamp.com .

 

Responsabilité

Ateliers d'Ouchamp décline toute responsabilité quant à l'utilisation faite des produits proposés à la vente. Les produits vendus par Ateliers d'Ouchamp ne sont pas comestibles et sont à laisser hors de portée des enfants.

 

Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site www.atelier-ouchamp.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction même partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.